Associations, fondations,
fonds de dotation et mécénat

HMS ATLANTIQUE AVOCATS, éventuellement en lien avec un partenaire fiscaliste, accompagne ses clients pour la création d’organismes sans but lucratif tels que les associations, les fondations et les fonds de dotation, ainsi que pour l’adaptation de leur gouvernance (pouvant passer par une adaptation de leurs statuts, règlements intérieurs et délégations de pouvoirs et de signature, voire par la rédaction d’un règlement des achats et de modèles de marchés idoines), afin de protéger au mieux juridiquement tant les administrateurs que le personnel de ces organismes dans la poursuite de leur objet social.