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Compétences du cabinet

Commande publique

HMS ATLANTIQUE AVOCATS accompagne les acheteurs soumis au Code de la commande publique, que ce soit par une assistance à maîtrise d’ouvrage, par la délivrance d’un conseil juridique ou bien par une assistance et une représentation en justice, des acheteurs soumis au Code de la commande publique, au sujet de problématiques liées à la passation, à l’exécution ou à l’achèvement de contrats publics tels que les marchés publics, les marchés de partenariat, ou les concessions, dont les délégations de service public.

Le Cabinet conseille et assiste également les clients qui sollicitent son expertise, soit pour déterminer s’ils sont ou non des acheteurs soumis au Code de la commande publique, soit pour mettre en œuvre la meilleure coordination possible entre des acheteurs publics et des organismes tiers portés, ensemble, par un projet d’intérêt général.

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