Urbanisme / Immobilier public

HMS ATLANTIQUE AVOCATS accompagne les collectivités territoriales et les promoteurs, tant en conseil qu’en contentieux, en droit public immobilier et en droit de l’urbanisme, et plus particulièrement en urbanisme individuel (permis d’aménager, permis de construire, non opposition à déclaration préalable), en urbanisme réglementaire (SCOT, PLU et PLUi) et opérationnel (maîtrise foncière, dont expropriation et préemption, audits et études préalables, assistance à maîtrise d’ouvrage).

Le Cabinet accompagne ainsi ses clients dans des montages contractuels d’opérations d'aménagement, d'ensembles immobiliers complexes et de programmes de promotion immobilière.